Projets d’Intérêt Commun

La Commission européenne considère que des infrastructures modernes équipées d’interconnexions adaptées et de réseaux fiables sont essentielles pour mettre en place un marché de l’énergie intégré, offrant le meilleur rapport qualité-prix aux consommateurs. En octobre 2013, la Commission européenne a publié sa première liste de Projets d’Intérêt Commun (PIC). Nemo Link est l’un des 248 projets clés dans le domaine des infrastructures énergétiques sélectionnés pour devenir des PIC.

Ces projets PIC bénéficieront, entre autres, de procédures d’octroi de permis plus rapides et plus efficaces, d’un cadre régulatoire facilité et de la possibilité d’obtenir un soutien financier de’Connecting Europe Facility’.

Pour prétendre au statut de PIC, le projet doit :

  • Produire des avantages significatifs pour au moins deux États membres de l’Union européenne
  • Contribuer à l’intégration des marchés et à une concurrence accrue
  • Améliorer la sécurité d’approvisionnement en énergie
  • Contribuer à la réduction des émissions de CO2

Les PIC sont régis par le Règlement (UE) no 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes ou « règlement RTE-E ».

Pour de plus amples informations sur les PIC, veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne à l’adresse http://ec.europa.eu/energy/infrastructure/pci/pci_fr.htm .

Pour télécharger le « règlement RTE-E »:

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/311184/uk_manual_procedures_ten_e_regulation.pdf